Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kinesis Connect (ci-après le « Service »), proposé par la société Kinesis Coach (ci-après « la Plateforme »).

Kinesis Connect est un service de mise en relation gratuit entre des coachs sportifs professionnels (ci-après les « Coachs ») et des personnes recherchant un accompagnement sportif (ci-après les « Athlètes »). La Plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

La Plateforme ne perçoit aucune commission sur les prestations réalisées entre les Coachs et les Athlètes. Le service Kinesis Connect est entièrement gratuit pour les Coachs.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : Kinesis Coach, éditrice du Service Kinesis Connect accessible via l'application mobile et le site web kinesis-coach.fr.
• Coach : professionnel du coaching sportif inscrit sur la Plateforme, ayant créé un profil Kinesis Connect validé.
• Athlète : utilisateur de la Plateforme recherchant un coach sportif via le Service.
• Profil Coach : page de présentation du Coach visible publiquement après approbation par la Plateforme.
• Mise en relation : demande de contact émise par un Athlète à destination d'un Coach via le Service.

Article 3 — Conditions d'inscription pour les Coachs

3.1 — Qualifications professionnelles

Conformément à l'article L. 212-1 du Code du sport, toute personne qui enseigne, anime ou encadre une activité physique ou sportive contre rémunération doit être titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2.

En s'inscrivant sur Kinesis Connect, le Coach atteste sur l'honneur :

• Posséder un diplôme reconnu par l'État (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, licence STAPS, CQP, ou équivalent) l'autorisant à exercer l'activité de coach sportif ;
• Être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité, le cas échéant.

3.2 — Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à l'article L. 321-1 du Code du sport, le Coach atteste être titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant l'ensemble de ses activités de coaching sportif, y compris les dommages corporels pouvant résulter de l'exercice de son activité.

3.3 — Véracité des informations

Le Coach s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour dans son profil. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension immédiate et définitive du profil, sans préjudice des poursuites judiciaires susceptibles d'être engagées.

Article 4 — Rôle et responsabilité de la Plateforme

4.1 — Statut d'intermédiaire technique

La Plateforme agit en qualité d'hébergeur et intermédiaire technique au sens de la LCEN. Elle met à disposition un espace de mise en relation mais n'intervient en aucun cas dans la relation contractuelle entre le Coach et l'Athlète.

En particulier, la Plateforme :

• Ne vérifie pas les diplômes, certifications ou assurances déclarés par les Coachs ;
• N'intervient pas dans la fixation des tarifs des prestations de coaching ;
• N'est pas partie au contrat de prestation entre le Coach et l'Athlète ;
• Ne garantit pas la qualité, la sécurité ou les résultats des prestations de coaching.

4.2 — Modération des profils

La Plateforme se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout profil Coach, à sa seule discrétion, notamment en cas de :

• Informations manifestement inexactes ou trompeuses ;
• Signalements récurrents de la part d'Athlètes ;
• Non-respect des présentes CGU ;
• Contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

4.3 — Limitation de responsabilité

La Plateforme décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d'une prestation de coaching ;
• Litiges entre un Coach et un Athlète, y compris les litiges relatifs aux paiements ;
• Inexactitude des informations fournies par un Coach sur son profil ;
• Indisponibilité temporaire ou permanente du Service.

Article 5 — Obligations des Coachs

En utilisant le Service, le Coach s'engage à :

• Maintenir à jour ses informations professionnelles (diplômes, RC Pro, disponibilité) ;
• Répondre aux demandes de mise en relation dans un délai raisonnable ;
• Exercer son activité dans le respect de la réglementation en vigueur ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins de démarchage abusif ou de spam ;
• Respecter la confidentialité des informations personnelles des Athlètes.

Article 6 — Obligations des Athlètes

En utilisant le Service, l'Athlète s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de sa demande de mise en relation ;
• Ne pas utiliser le Service de manière abusive (spam, harcèlement) ;
• Consulter un médecin avant de débuter toute activité physique encadrée ;
• Vérifier de manière indépendante les qualifications du Coach avant de s'engager.

Article 7 — Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Kinesis Coach. Le traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

7.2 — Données collectées

Dans le cadre du Service Kinesis Connect, les données suivantes sont collectées et traitées :

• Coachs : nom, prénom, photo, ville, région, spécialités sportives, certifications, années d'expérience, attestations légales ;
• Athlètes : nom, adresse e-mail, message de demande de mise en relation.

7.3 — Finalités du traitement

Les données sont traitées aux fins de :

• Affichage du profil du Coach sur l'application et le site web (base légale : consentement, art. 6.1.a RGPD) ;
• Mise en relation entre Coachs et Athlètes (base légale : exécution d'un contrat, art. 6.1.b RGPD) ;
• Modération des profils et avis (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD).

7.4 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles ;
• Droit de rectification (art. 16) : corriger vos données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données ;
• Droit au retrait du consentement (art. 7.3) : retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@kinesis-coach.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7.5 — Durée de conservation

Les données des Coachs sont conservées pendant toute la durée d'activité du profil, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la désactivation du profil. Les données des Athlètes liées aux demandes de mise en relation sont conservées pendant 24 mois après la dernière interaction.

Article 8 — Avis et évaluations

Les Athlètes peuvent laisser un avis sur les Coachs avec lesquels ils ont travaillé. Les avis doivent être sincères, respectueux et fondés sur une expérience réelle.

La Plateforme se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis :

• Injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
• Sans rapport avec l'activité de coaching ;
• Manifestement frauduleux ou de complaisance.

Le Coach dispose d'un droit de réponse à chaque avis publié sur son profil.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Coach conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur la Plateforme (photos, textes, descriptions). En publiant ces contenus, le Coach accorde à la Plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation desdits contenus aux seules fins d'affichage dans le cadre du Service.

Article 10 — Résiliation

Le Coach peut à tout moment désactiver son profil ou demander sa suppression définitive en contactant la Plateforme ou en modifiant ses paramètres de visibilité.

La Plateforme peut résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU, après notification au Coach, sauf en cas d'urgence nécessitant une action immédiate.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

Article 12 — Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Coachs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.